Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente de VORWERK BENELUX (« CGV ») s’appliquent à la vente de produits VORWERK BENELUX (le « Produit ») aux clients via son site internet (la « Boutique en ligne »). Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales de vente. Toute modification aux CGV entrera en vigueur dès sa mise en ligne et ne s’appliquera pas aux transactions antérieures.
Les commandes sont passées en ligne via la Boutique en ligne, au moyen d'un formulaire, et dans les limites des stocks disponibles. Si le Produit n'est pas disponible après la passation de la commande, VORWERK BENELUX doit en informer le client dans un délai raisonnable. Le client peut obtenir des informations complémentaires sur les Produits auprès du service clientèle de VORWERK BENELUX.
La vente n'est conclue qu'après acceptation expresse de VORWERK BENELUX. VORWERK BENELUX se réserve toutefois le droit de ne pas exécuter ou d'annuler les commandes, avec remboursement de l'acompte éventuellement versé, si les commandes semblent douteuses, comme, mais sans s'y limiter, les commandes passées par des mineurs, des clients insolvables, des clients sans adresse connue ou des clients qui fournissent de fausses informations.
VORWERK BENELUX se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande précédente ou avec lequel un litige serait survenu. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le client.
Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont mentionnés séparément.
En cas de retard de paiement et sans mise en demeure préalable, (i) un intérêt de retard au taux légal est dû de plein droit et (ii) le solde de la dette est majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 125 euros. Les parties conviennent qu'il s'agit d'une estimation réelle de l'indemnité forfaitaire, qui peut être augmentée ou diminuée si la partie concernée le prouve. En cas de recouvrement judiciaire, tous les frais de recouvrement sont à la charge du client. Une livraison incomplète d'une commande ne justifie pas le report du paiement des marchandises livrées. VORWERK BENELUX peut émettre des factures partielles pour autant que les marchandises aient été livrées. Le paiement des factures ne peut être subordonné à l'installation et à la mise en service de l'équipement.
Les délais de livraison ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf mention contraire explicite. Les risques sont transférés au client lorsque le client ou un tiers désigné par le client prend physiquement possession du produit.
Les Produits vendus restent la propriété de VORWERK BENELUX jusqu'au paiement intégral du prix et de tous les autres montants éventuellement dus par le client. Le client est responsable de tout dommage ou de toute dépréciation du Produit par rapport à son état neuf résultant de l'utilisation, de l'altération de l'emballage, etc. En cas de saisie, de confiscation ou d'autres mesures de tiers concernant le Produit, pour quelque raison que ce soit, le client garantit entièrement VORWERK BENELUX contre toutes les réclamations et tous les frais qui en découlent. Dans ce cas, le client doit informer le tiers que le Produit est la propriété de VORWERK BENELUX. Si le prix n'est pas entièrement payé dans le délai convenu, VORWERK BENELUX peut, à sa seule discrétion, exiger la restitution du Produit en remboursant, le cas échéant, les montants déjà payés par le client ou en bloquant les fonctionnalités de l'appareil.
Toute réclamation concernant le Produit doit être faite par écrit et l’existence d’un défaut doit être prouvée. VORWERK BENELUX ne pourra pas être tenue responsable si le défaut n’existait pas au moment de la livraison du Produit ou si le Client avait connaissance de l’existence du défaut au moment de l’achat. Les réclamations doivent être déposées dans les 14 jours suivant la réception du Produit. Passé ce délai, les réclamations seront irrecevables et n’auront aucune conséquence juridique.
Le Produit est couvert par une garantie pièces et main-d'œuvre, y compris le Service Confort Vorwerk, conformément aux conditions de VORWERK BENELUX à compter de la date de livraison. Le Produit est garanti deux (2) ans. Cette garantie n'est pas applicable :
• en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, d’opérations d’entretien anormales ou d’absence d’entretien et/ou d’hygiène ;
• en cas d’utilisation d’accessoires ou d’équipements autres que ceux fournis par VORWERK BENELUX ou de pièces détachées autres que des pièces d’origine VORWERK ;
• en cas d’intervention ou de modification de l’appareil par un tiers non autorisé ou le client ;
• en cas de non-respect du mode d’emploi ;
• en cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
• en cas de force majeure telle que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie, ou d’un événement fortuit ou d’une cause extérieure ;
• en cas de défaillance de la connexion Wifi ou Bluetooth ou d’absence de connexion Wifi ou Bluetooth, quelle qu’en soit la raison.
La disposition ci-dessus n’affecte en rien les dispositions relatives aux vices cachés et à la livraison (non-) conforme.
En cas de non-respect des règles de sécurité telles que présentées dans le mode d’emploi du Produit, VORWERK BENELUX n’est pas responsable des dommages causés au client ou à des tiers, qu’il s’agisse d’animaux ou de biens. Tout accident doit être immédiatement déclaré à VORWERK BENELUX qui pourra demander l’appareil pour expertise. L’état de l’appareil ne pourra en aucun cas être modifié suite à l’accident.
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, même en cas de réception du Produit par un tiers. Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser et remplir le formulaire de rétractation fourni ou faire une déclaration mentionnant le numéro de commande et sa décision de retourner la commande. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine à l'adresse indiquée par VORWERK BENELUX :
Delta park
Mechelsesteenweg 586C
1800 Vilvoorde – BELGIQUE
Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Cela signifie que le client ne peut déballer les marchandises que pour déterminer s'il souhaite ou non conserver le Produit. En cas de rétractation, le client est responsable des frais de retour du Produit et de toute dépréciation ou dommage au Produit causé par une manipulation du Produit allant au-delà de ce qui était nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, ainsi que des frais liés à un nouvel emballage. En cas de dommage au Produit ou à l'emballage, VORWERK BENELUX facturera les éventuels frais de réparation et/ou la valeur totale du Produit ou de l'emballage endommagé.
Les données personnelles du client sont collectées et traitées par VORWERK BENELUX, agissant en tant que responsable du traitement.
VORWERK BENELUX se réfère à sa déclaration de confidentialité, qui peut être consultée sur son site web via ce lien XXX et qui mentionne également les données traitées, les motifs et les finalités du traitement, ainsi que les droits et obligations liés au traitement des données personnelles. En passant une commande, le client confirme qu'il a pris connaissance de la déclaration de confidentialité et l'accepte.
Si l'une des dispositions de la commande et/ou des CGV est ou devient entièrement ou partiellement nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties remplaceront de bonne foi les dispositions invalides par une disposition équivalente qui correspondra au mieux à l'intention de la commande et/ou des conditions générales de vente. En cas de nullité totale ou partielle, le tribunal peut toujours modérer la nullité et la limiter à la partie déraisonnable.
Les commandes, ventes, exécutions de celles-ci, etc. et les CGV sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs ou découlant de la commande et/ou des CGV relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.