Dans les présentes CG, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante : 

« VORWERK BENELUX » : VORWERK BENELUX, société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Mechelsesteenweg 586 boîte C, 1800 Vilvorde, inscrite sous le numéro d’entreprise belge 1005.465.871. 

« CG ou Conditions Générales » : les présentes conditions générales de VORWERK BENELUX. 

« Data Act de l’UE » : Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à des règles harmonisées pour un accès équitable aux données et leur utilisation. 

« Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, droits sur les dessins et modèles et sur les bases de données, droits relatifs aux informations confidentielles ou aux secrets d’affaires, droits sur les noms de domaine ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non, existants à ce jour ou à développer) dans le monde entier, y compris les droits sur les demandes et enregistrements en cours ainsi que le droit à réparation en cas de violation. 

« Produit » : tout produit vendu par VORWERK BENELUX au Client, y compris, sans s’y limiter, un Thermomix ou un Kobold. 

« Service » : tout service fourni au Client par VORWERK BENELUX ou par ses auxiliaires, y compris, sans s’y limiter, les services de réparation. 

« Démo » : désigne une démonstration gratuite d’une durée maximale de deux (2) heures, à effectuer sur place chez le Client (en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg) par Vorwerk Benelux ou son mandataire, en vue d’expliquer le fonctionnement et les possibilités du Produit acheté par le Client. Le droit à une Démo par Produit acheté, en tant que service optionnel supplémentaire, naît de plein droit à la suite de l’achat d’un Produit, sans toutefois en faire partie intégrante, et peut être refusé par le Client. 

« VI » : Vorwerk International & Co. KmG, établie Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse. 

Les commandes peuvent notamment être passées via la Boutique en ligne à l’aide d’un formulaire de commande en ligne et dans les limites des stocks disponibles. Si le Produit ou le Service n’est plus disponible après la commande, VORWERK BENELUX en informe le Client dans un délai raisonnable. Des informations complémentaires sur les produits sont disponibles auprès du service clientèle de VORWERK BENELUX. 

Toute vente ou tout autre contrat n’est conclu qu’après acceptation expresse de l’offre par VORWERK BENELUX. 

VORWERK BENELUX se réserve le droit de ne pas exécuter ou d’annuler des commandes de Produits ou de Services, avec remboursement de tout acompte éventuellement payé, si la commande paraît invalide ou frauduleuse, par exemple, mais sans s’y limiter, en cas de commandes passées par des mineurs, de commandes émanant de clients insolvables, de clients sans adresse connue ou de clients fournissant des données inexactes. 

VORWERK BENELUX peut suspendre ou refuser ses engagements ou les commandes dans le cas où un Client n’a pas payé une commande d’un Produit ou d’un Service ou lorsqu’un litige existe avec ce Client. 

En passant une commande, le Client accepte pleinement les CG. Le contrat et les conditions restent en vigueur jusqu’à ce que toutes les obligations aient été remplies. 

En passant une commande, le Client renonce expressément à ses propres conditions générales et reconnaît l’applicabilité des présentes CG. Les conditions générales du Client ne peuvent être acceptées tacitement par VORWERK BENELUX. Il ne peut être dérogé à cette disposition que par un contrat écrit signé. 

Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la commande dans le pays de résidence du Client. Les frais d’envoi et de transport sont à la charge du Client et sont mentionnés séparément. Avant de passer une commande, le prix total, y compris tous les frais et taxes, est présenté au Client dans le récapitulatif de commande de la Boutique en ligne. Sauf en cas d’achats et de commandes via la Boutique en ligne qui doivent être payés immédiatement, de conventions contraires ou d’une date d’échéance différente mentionnée sur la facture, tout paiement à titre de rémunération de VORWERK BENELUX doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la facture ou de la demande de paiement au Client. 

Les achats ou commandes via la Boutique en ligne peuvent notamment être payés au moyen de l’un des modes de paiement suivants proposés : carte de débit, carte de crédit et autres possibilités de financement offertes. 

Dans le cadre de l’offre de crédit à la consommation, VORWERK BENELUX intervient en tant qu’intermédiaire de crédit (agent à titre accessoire conformément à l’article I.9, 81° CDE) et est inscrit comme agent à titre accessoire de type 2 au registre des intermédiaires de crédit auprès de la FSMA. La compétence de VORWERK BENELUX est toujours limitée à la proposition de crédit à la consommation (vente à tempérament) pour le financement des Produits vendus par VORWERK, notamment via le prêteur Alpha Credit SA (Cetelem est une dénomination commerciale d’Alpha Credit SA). VORWERK BENELUX n’est pas habilitée à octroyer elle-même un crédit à la consommation et toute demande de crédit est toujours soumise à l’approbation du prêteur après l’évaluation de la solvabilité du Client. VORWERK BENELUX ne peut être tenue responsable d’un refus du crédit à la consommation par le prêteur. Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. 

Si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et s’il ne paie pas la facture à l’échéance, VORWERK BENELUX peut (i) exiger des intérêts de retard en matière de vente, égaux au taux de référence majoré de huit points de pourcentage tel que visé à l’article 5, deuxième alinéa, de la Loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculés sur le montant restant dû, et (ii) réclamer une indemnité forfaitaire de : a) 20 € si le solde restant dû ≤ 150 € ; ou b) 30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 € et 500 € si le solde restant dû se situe entre 150,01 € et 500 € ; ou c) 65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche au-delà de 500 €, avec un maximum de 2.000 €, si le solde restant dû > 500 €. 

VORWERK BENELUX ne peut réclamer ces intérêts et cette indemnité forfaitaire à un consommateur qu’à l’expiration d’un délai de quatorze jours suivant l’envoi du premier rappel écrit tel que mentionné à l’article XIX.2, § 1er du Code de droit économique, prenant cours le troisième jour ouvrable suivant l’envoi de la lettre ou le jour calendrier suivant l’envoi du rappel électronique. 

Si le Client n’est pas un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et que le paiement fait défaut à l’échéance de la facture, il est, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’un intérêt de retard conformément au taux d’intérêt applicable aux transactions commerciales (B2B) en vertu de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 

Le non-paiement de la facture relative aux transactions commerciales (B2B) à l’échéance donne également automatiquement lieu, et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) sur le solde restant dû, avec un minimum de 125 € par facture impayée, sans préjudice du droit de VORWERK BENELUX de réclamer un dommage supérieur prouvé. 

Une livraison incomplète d’une commande ne justifie pas un report de paiement pour les marchandises livrées. VORWERK BENELUX peut émettre des factures partielles dans la mesure où les marchandises ont été livrées. Le paiement des factures ne peut être subordonné à l’installation ou à la mise en service de l’équipement. 

VORWERK BENELUX s’efforce de livrer le Produit dans un délai de 60 jours après réception complète du paiement, sauf convention écrite d’une autre date de livraison. 

Si VORWERK BENELUX ne peut livrer dans le délai indiqué, elle en informera le Client par écrit et conviendra d’une nouvelle date de livraison raisonnable. Le dépassement de ce nouveau délai donne au Client le droit d’annuler la commande. 

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’emballage afin de déceler d’éventuels dommages. Si le Produit est endommagé, le Client peut refuser la livraison et en informer immédiatement VORWERK BENELUX. 

Les délais de livraison et de réparation sont indicatifs et non contraignants, sauf mention expresse contraire. Le risque est transféré au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession du Produit. 

Afin de permettre à VORWERK BENELUX de suivre la distribution et la livraison auprès de ses services de livraison, il est demandé au Client de signaler toute non-livraison présumée sur la base de la date de livraison indicative ou des informations de suivi du service de livraison dans les plus brefs délais et dans les quatorze (14) jours suivant cette date de livraison indicative, par e-mail à l’adresse : benelux@customercare.vorwerk.com. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client.mailto:benelux@customercare.vorwerk.com 

Les Produits vendus restent la propriété de VORWERK BENELUX jusqu’au paiement intégral du prix et de tous les autres montants dus par le Client. Le Client est responsable de tout dommage ou de toute dépréciation du Produit par rapport à son état neuf résultant de l’utilisation, de l’altération de l’emballage, etc. 

En cas de saisie, de confiscation ou d’autres mesures prises par des tiers concernant le Produit, le Client décharge entièrement VORWERK BENELUX de toute réclamation et de tous les frais en résultant. Dans ce cas, le Client doit informer le tiers que le Produit est la propriété de VORWERK BENELUX. Si le prix n’a pas été intégralement payé dans le délai convenu, VORWERK BENELUX peut, à sa seule discrétion, exiger la restitution du Produit en remboursant, le cas échéant, les montants déjà payés ou en bloquant les fonctionnalités de l’appareil. 

Les Produits proposés par Vorwerk Benelux sont techniquement conçus et destinés exclusivement à une utilisation domestique normale. Les Produits de Vorwerk Benelux ne sont pas destinés à être utilisés dans des restaurants, des cuisines industrielles ou professionnelles, des hôtels, des activités de restauration, des cantines, des cafés ou tout autre environnement gastronomique ou horeca.

À la suite de l’achat de l’un des Produits mentionnés ci-dessous, le Client acquiert le droit à une Démonstration. 

Le droit à une Démonstration s’applique uniquement à l’achat de l’un des Produits mentionnés ci-dessous, à l’exclusion de tout Produit non mentionné : 

  - Thermomix type TM7 

Vorwerk Benelux a le droit de déterminer, à sa seule appréciation, notamment en fonction de la disponibilité du Client et des personnes chargées de la Démonstration, le moment où la Démonstration sera effectuée. À la suite de l’achat du Produit concerné, Vorwerk Benelux contactera le Client pour lui permettre d’exercer son droit, et utilisera à cette fin les données à caractère personnel mises à disposition par le Client lors de l’achat du Produit. 

Le Client a le droit de refuser la Démonstration à tout moment. Si, à la suite d’un achat, le Client ne souhaite pas bénéficier d’une Démonstration ou s’il souhaite changer de Conseiller de VORWERK BENELUX, il doit prendre contact avec le service clientèle de VORWERK BENELUX à l’adresse e-mail suivante : benelux@customercare.vorwerk.com 

Une Démonstration n’est effectuée qu’après confirmation expresse de la date et du lieu par le Client. Si le Client ne réagit pas à la proposition d’exécution de la Démonstration dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première tentative de contact de Vorwerk Benelux ou de son auxiliaire (le Conseiller), l’offre de réaliser ladite Démonstration expire de plein droit et dans son intégralité, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à une indemnisation ou à une réduction de prix. 

Une Démonstration planifiée peut être annulée à tout moment, gratuitement et sans indication de motif, aussi bien par le Client que par Vorwerk Benelux. En cas d’annulation ou de non-exécution d’une Démonstration, ni le Client ni Vorwerk Benelux ne sont tenus à quelque indemnité, dommages et intérêts ou indemnité de résiliation que ce soit.  

L’exécution, l’annulation ou la non-exécution d’une Démonstration ne porte en aucun cas atteinte à la validité ou à l’exécution d’un contrat de vente conclu entre Vorwerk Benelux et le Client, ni ne constitue un motif de résolution ou de modification dudit contrat de vente. 

Vorwerk Benelux n’est pas responsable de tout dommage contractuel direct ou indirect résultant de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation d’une Démo. Toute responsabilité extracontractuelle de VORWERK BENELUX, ou de ses auxiliaires ou employés, ayant un lien avec la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’une Démo ou d’un contrat avec le Client est expressément exclue (en dérogation à l’article 6.3 §2 du Code civil), sauf en cas de demandes d’indemnisation pour des dommages corporels ou un préjudice moral ou pour des dommages causés par un acte intentionnel visant à causer un dommage. 

Les réclamations concernant le Produit ou un Service doivent être introduites par écrit, par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse suivante : benelux@customercare.vorwerk.com et l’existence d’un défaut doit être démontrée par le Client. VORWERK BENELUX n’est pas responsable des défauts si le défaut n’existait pas au moment de la livraison ou si le Client avait connaissance du défaut lors de l’achat. 

En tout état de cause, le Client est tenu d’introduire une réclamation ou une notification de non-conformité ou de défaut auprès de VORWERK BENELUX dans un délai de 2 mois à compter de la prise de connaissance d’une livraison non conforme. À défaut de réclamation ou de notification en temps utile après la prise de connaissance par le Client, celui-ci perd le droit d’invoquer une livraison non conforme en vue d’une éventuelle réparation ou indemnisation, sans préjudice de dispositions contraignantes contraires en application de la garantie légale des produits pour les consommateurs. Toute action fondée sur un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la date de la réclamation ou de la notification à VORWERK BENELUX. 

Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, le Client peut introduire une plainte auprès du Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles. 

Si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, les conditions de garantie suivantes sont d’application : 

Le Client (consommateur) a droit à une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison pour les Produits vendus par VORWERK BENELUX à des fins non professionnelles. Cette garantie devient caduque et n’est pas applicable dans les cas suivants : 

• en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de manque d’entretien conformément aux instructions d’entretien et/ou de négligence en matière d’hygiène  
• en cas de dommages dus au nettoyage du Produit dans un lave-vaisselle (mauvaise utilisation) ou de dommages dus aux fuites ou écoulements de liquides résultant d’une mauvaise utilisation ou installation ; 
• en cas d’utilisation d’accessoires ou de pièces autres que celles fournies par Vorwerk ou d’utilisation de pièces Vorwerk non originales ; 
• en cas d’intervention ou de modification de l’appareil ou du Produit par un tiers non autorisé ou par le Client ; 
• en cas de non-respect du mode d’emploi ou de dommages au produit résultant d’un impact dû à une chute ou à un choc chez le Client ou lors d’un transport effectué par le Client ; 
• en cas de branchement à une installation électrique non conforme ; 
• en cas de force majeure, telle que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie, ou d’un événement fortuit ou d’une cause externe ; 
• en cas de connexion WiFi ou Bluetooth défectueuse ou absente chez le Client. 

La disposition ci-dessus ne porte pas atteinte aux droits relatifs aux vices cachés et à la livraison (non) conforme. 

La garantie légale de produit susmentionnée s’applique sans préjudice d’une extension optionnelle et complémentaire du service de garantie et de réparation (par ex. Repair Package) expressément convenue entre le Client (consommateur) et VORWERK BENELUX. 

En cas de réclamation du Client concernant un défaut, VORWERK BENELUX examine si le défaut est couvert par une garantie. En cas de défaut sur un Produit auquel une garantie est applicable, le Client peut faire renvoyer et réparer gratuitement le Produit par VORWERK BENELUX, moyennant la présentation d’une preuve d’achat valable du Produit défectueux. 

En cas de défaut couvert par la garantie, le Client n’a droit qu’à la réparation du Produit si celle-ci s’avère possible. Si la réparation s’avère impossible, le Client a droit au remplacement du Produit et ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une réduction. Si la réparation et le remplacement s’avèrent impossibles, il est possible d’appliquer une réduction de prix appropriée ou de résilier le contrat de vente avec remboursement, pour autant que le produit soit renvoyé. 

Dans le cas où un défaut ou une réparation ne relève pas de la garantie, ou en l’absence d’une preuve d’achat valable du Produit, les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le délai de garantie légale est suspendu pendant la période durant laquelle le Produit se trouve chez VORWERK BENELUX dans le cadre d’une procédure de réparation ou de remplacement. Une éventuelle réparation d’un Produit défectueux ne donne pas lieu au commencement d’un nouveau délai de garantie légale. Le délai de garantie légale continue à courir sans interruption à partir du moment de la fin de la réparation concernée. 

En cas de non-respect des règles de sécurité telles qu’énoncées dans le mode d’emploi, VORWERK BENELUX n’est pas responsable des dommages causés au Client ou à des tiers, que ce soit à des animaux ou à des biens. Tout accident doit être signalé immédiatement à VORWERK BENELUX, qui peut réclamer l’appareil pour expertise. L’état de l’appareil ne peut pas être modifié après un accident. 

Pour plus d’informations sur la garantie, les dommages ou les retours, vous pouvez contacter le service clientèle via : benelux@customercare.vorwerk.com 

Si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, le Client dispose (lorsque cette possibilité est offerte par VORWERK BENELUX) de la faculté de commander, contre paiement, des packs de réparation complémentaires après un défaut d’un Produit, notamment via la Boutique en ligne, en tant que service complémentaire fourni par VORWERK BENELUX (ci-après conjointement : les « packs de réparation »). 

Les dispositions du présent article relatives aux packs de réparation s’appliquent sans préjudice du délai de garantie légale de deux (2) ans pour les consommateurs en application de l’article 1649quater §1 ancien Code civil. 

Les packs de réparation susmentionnés ne sont pas applicables lorsque le Client achète un Produit à des fins professionnelles (B2B). Lesdits packs de réparation sont uniquement proposés aux consommateurs au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et ne peuvent être commandés que par des consommateurs pour un Produit spécifique, la durée et la description de ces services de réparation par Produit étant indiquées sur la Boutique en ligne. 

La durée des packs de réparation n’est ni suspendue ni prolongée pendant la période durant laquelle le Produit se trouve chez VORWERK BENELUX dans le cadre d’une procédure de réparation ou de remplacement, par dérogation à la suspension du délai de garantie légale pour les consommateurs durant les réparations telle que décrite dans l’article 9. Une éventuelle réparation d’un Produit défectueux ne donne pas lieu au départ d’un nouveau délai de garantie. 

Le Client reconnaît que VORWERK BENELUX n’est en aucun cas tenu, ni obligé à quelque réparation ou remplacement que ce soit sur la base de paquets de réparation conclus ou payés, si le Client achète ou a acheté le Produit à des fins professionnelles (B2B). 

Paquets de réparation spécifiques : 

Les conditions des services spécifiques inclus, les coûts et la durée de validité des paquets de réparation pour clients (consommateurs) appelés « Pack 1 : Simplicity », « Pack 2 : Serenity » et « Pack 3 : Serenity + » sont décrites ci-dessous. 

Les paquets de réparation « Pack 1 : Simplicity », « Pack 2 : Serenity » et « Pack 3 : Serenity + » sont uniquement applicables aux produits spécifiques suivants : 

• Thermomix type TM7 
• Thermomix type TM6 
• Thermomix type TM5 
• Kobold type VK7 

Chaque paquet de réparation commandé par le Client (consommateur) après un défaut sur un produit est, pendant la durée déterminée de ce paquet, strictement applicable à un seul produit (sur la base du numéro de série spécifique de ce produit). 

Pendant la durée contractuelle déterminée des paquets de réparation spécifiques mentionnés ci-après, VORWERK BENELUX s’engage, à la demande du consommateur, à remédier aux défauts déjà apparus (qu’ils résultent ou non de l’usure) du produit ou à les réparer, conformément aux conditions suivantes. 

Après la réparation initiale et (le cas échéant, les tests), VORWERK BENELUX garantit le bon fonctionnement de l’appareil pendant la durée restante du paquet de réparation concerné. Si le produit présente à nouveau un défaut technique pendant la durée du paquet de réparation, dans le cadre d’une utilisation normale (ménagère), VORWERK BENELUX y remédiera sans facturation supplémentaire de frais pour les pièces de rechange ou la main-d’œuvre. Ce service complémentaire couvre exclusivement les défauts techniques après réparation, ainsi que les vices de matériau et de fabrication. Les dommages causés par des causes externes (telles que chute, dégâts des eaux, dommages dus au nettoyage du Produit dans un lave-vaisselle, dommages dus à l’exposition à une source de chaleur externe, incendie, foudre) ou par une utilisation inappropriée ou une négligence du Client ne sont pas couverts par le service pendant la durée du paquet de réparation. Le cas échéant, VORWERK BENELUX remettra au Client, avant toute exécution de réparations, une offre écrite pour les services de réparation qui ne sont pas couverts par le paquet de réparation. 

L’entrée en vigueur et la durée déterminée des paquets de réparation prennent effet de plein droit à compter de la date de réception du paiement intégral du prix du paquet de réparation par le Client. 

Le contenu spécifique, les coûts inclus et la durée pour le « Pack 1 : Simplicity », le « Pack 2 : Serenity » et le « Pack 3 : Serenity + » sont les suivants : 

Forfait 1 : Simplicity
Services inclus et frais pour la réparation des pannes: Frais de transport et de retour (frais d’enlèvement et d’expédition), Frais de main-d’œuvre pour la réparation, Frais de réparation pour une (1) panne ou un défaut, avec les pièces nécessaires pour un fonctionnement en toute sécurité.
Durée: 6 mois

Forfait 2 : Serenity
Services inclus et frais pour la réparation des pannes: Frais de transport et de retour (frais d’enlèvement et d’expédition), Frais de main-d’œuvre pour la réparation, Remplacement et frais de réparation pour tous les défauts, y compris les défauts des pièces de rechange (y compris les lames et couvercles), Nettoyage complet, Test de toutes les fonctions essentielles.
Durée: 12 mois

Forfait 3 : Serenity +
Services inclus et frais pour la réparation des pannes: Frais de transport et de retour (frais d’enlèvement et d’expédition), Frais de main-d’œuvre pour la réparation, Remplacement et frais de réparation pour tous les défauts, y compris les défauts des pièces de rechange (y compris les lames et couvercles), Nettoyage complet, Test de toutes les fonctions essentielles.
Durée: 24 mois

Tout nettoyage complet éventuel constitue exclusivement une obligation de moyens et sera effectué dans les limites de l’état d’hygiène dans lequel l’appareil a été reçu par VORWERK BENELUX. VORWERK BENELUX se réserve le droit de refuser ou de limiter les travaux (de nettoyage) si l’état d’hygiène du produit reçu par VORWERK BENELUX ne permet pas une exécution sûre ou normale des travaux de nettoyage.

Si le Client achète un Produit à des fins professionnelles (B2B), les conditions de garantie suivantes s’appliquent : 

Le Client (usage professionnel) a droit à une garantie de six (6) mois après l’achat pour les défauts de fabrication et de matériel d’un appareil Thermomix et des accessoires Thermomix. 

Le Client (usage professionnel) a droit à une garantie de deux (2) ans après l’achat pour les défauts de fabrication et de matériel d’un appareil Kobold et des accessoires Kobold. 

Cette garantie est annulée et ne s’applique pas dans les cas suivants : 

• en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de manque d’entretien conformément aux instructions d’entretien et/ou de négligence en matière d’hygiène  
• en cas de dommages dus au nettoyage du Produit dans un lave-vaisselle (mauvaise utilisation) ou de dommages causés par des fuites ou écoulements de liquides en raison d’une utilisation ou d’un positionnement incorrects ; 
• en cas d’utilisation d’accessoires ou de pièces autres que ceux/celles fournis(es) par Vorwerk ou en cas d’utilisation de pièces Vorwerk non originales ; 
• en cas d’intervention ou de modification de l’appareil ou du Produit par un tiers non autorisé ou par le Client ; 
• en cas de non-respect du mode d’emploi ou de dommages au produit résultant d’un choc dû à une chute ou à un impact chez le Client, ou de dommages survenus durant le transport par un tiers ou par le Client ; 
• en cas de raccordement à une installation électrique non conforme ou à un réseau électrique non conforme ; 
• en cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, la foudre, une inondation, un incendie, ou un événement fortuit ou un dommage causé par une cause externe ; 
• en cas de connexion WiFi ou Bluetooth défectueuse ou inexistante chez le Client. 

En cas de plainte du Client concernant un défaut, VORWERK BENELUX examine si le défaut est couvert par une garantie. 

En cas de défaut d’un Produit auquel la garantie est applicable, un Client établi en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg peut faire réparer gratuitement le Produit par VORWERK BENELUX, moyennant la présentation d’une preuve d’achat du Produit défectueux. Si le Client envoie le Produit depuis un pays en dehors de la Belgique, des Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg, les frais d’envoi ou de transport sont à la charge du Client. 

En cas de défaut couvert par la garantie, le Client a droit à la réparation du Produit. Si la réparation s’avère impossible, le Client a droit au remplacement du Produit. 

La période de garantie n’est pas suspendue pendant la période durant laquelle le Produit se trouve chez VORWERK BENELUX dans le cadre d’une procédure de réparation ou de remplacement. Une éventuelle réparation d’un Produit défectueux ne donne pas lieu au début d’un nouveau délai de garantie. 

En cas de non-respect des règles de sécurité telles qu’énoncées dans le mode d’emploi, VORWERK BENELUX n’est pas responsable des dommages subis par le Client ou par des tiers, que ce soit sur des personnes, des animaux ou des biens. Tout accident doit être signalé immédiatement à VORWERK BENELUX, qui peut demander la remise de l’appareil pour expertise. L’état de l’appareil ne peut pas être modifié après un accident. 

Pour plus d’informations concernant la garantie, les dommages ou les retours, vous pouvez contacter le service clientèle via : benelux@customercare.vorwerk.com 

En cas de défaut d’un Produit acheté à des fins professionnelles (B2B) et pour lequel la garantie produit pour les clients professionnels n’est pas applicable ou dont le délai de garantie est expiré, la procédure de réparation suivante s’applique aux Clients professionnels : 

Le Client est tenu, préalablement à toute réparation ou tout diagnostic par VORWERK BENELUX, de s’acquitter des frais de diagnostic ainsi que des frais d’envoi et de retour. Après réception du paiement susmentionné, VORWERK BENELUX enverra au Client un emballage vide avec une étiquette d’envoi y afférente, afin de permettre l’expédition du Produit défectueux au service de réparation. VORWERK BENELUX ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou dommage matériel supplémentaire résultant de l’envoi ou du transport du Produit défectueux vers le service de réparation. 

Le service de réparation établira un diagnostic du défaut dans un délai raisonnable, après quoi VORWERK BENELUX fournira au Client une offre écrite de réparation si une réparation est possible. L’offre de réparation devient automatiquement caduque dans son intégralité à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de celle-ci, en l’absence de paiement ou de réaction de la part du Client dans ce délai. Les frais de diagnostic et les frais d’envoi et de retour déjà payés ne sont déduits du prix de l’offre de réparation qu’en cas d’acceptation complète de l’offre de réparation par le Client. En l’absence de paiement ou d’acceptation en temps utile de l’offre de réparation, ou si une réparation s’avère raisonnablement impossible, les frais de diagnostic ainsi que les frais d’envoi et de retour restent définitivement à la charge du Client. 

Après le paiement intégral du prix tel que mentionné dans l’offre, VORWERK BENELUX effectuera les réparations nécessaires dans un délai raisonnable et retournera le Produit réparé au Client Professionnel. La réparation effectuée ne fait naître aucun nouveau délai de garantie sur le Produit et ne prolonge pas non plus un délai de garantie initial. 

En cas de non-paiement ou de refus du devis par le Client, le Produit sera retourné non réparé au Client Professionnel. Si le Client Professionnel fait savoir par écrit qu’il ne souhaite plus le Produit, VORWERK BENELUX procédera au recyclage et à la destruction du Produit. Les frais de diagnostic et d’envoi déjà payés ne seront en aucun cas remboursés. 

Si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit. 

Le droit de rétractation et les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsque le Client (entreprise) achète un Produit à des fins professionnelles (B2B). 

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit, pour tous les canaux de vente de VORWERK BENELUX, y compris les ventes lors de démonstrations ou dans les boutiques VORWERK BENELUX. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de commande des packs de réparation, tant que la réparation n’a pas encore été effectuée. Pour le contenu purement numérique (y compris l’application Cookidoo), le droit de rétractation est exclu. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut remplir le formulaire de rétractation joint ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté mentionnant le numéro de commande, la preuve d’achat et la décision de se rétracter, par e-mail à l’adresse benelux@customercare.vorwerk.com. 

Le Produit doit toujours être renvoyé dans son état d’origine et dans son emballage d’origine ; l’emballage peut déjà avoir été ouvert afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. 

Le Produit doit être renvoyé avec une étiquette de retour fournie par VORWERK BENELUX et conformément aux instructions de VORWERK BENELUX. Le Client doit, le cas échéant, renvoyer le Produit sans retard excessif, notamment après réception de l’étiquette de retour, et en tout état de cause renvoyer le Produit au plus tard 14 jours calendaires après la rétractation. VORWERK BENELUX prend en charge les frais directs de livraison du retour si le Produit est renvoyé depuis la Belgique, les Pays-Bas ou le Grand-Duché de Luxembourg. Si le Client envoie le Produit depuis un pays en dehors de la Belgique, des Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg, les frais d’envoi ou de transport sont à la charge du Client. 

Le remboursement des montants déjà payés par le Client s’effectue via le même moyen de paiement et sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception des biens retournés et pour autant que les conditions de retour soient remplies. 

Si le Client a financé totalement ou partiellement l’achat par l’intermédiaire d’un organisme de crédit (par exemple Alma), le remboursement après réception des biens retournés, en cas de rétractation valable par le Client, sera effectué directement à cet organisme de crédit, conformément aux dispositions du présent article. Le Client reconnaît expressément que le remboursement susmentionné à l’organisme de crédit vaut paiement libératoire par VORWERK BENELUX. Le Client est seul responsable d’informer sans délai l’organisme de crédit de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que de toute cessation ou autre traitement des engagements entre le Client et l’organisme de crédit à la suite de la rétractation. 

Si le Client peut démontrer que le Produit était déjà défectueux ou endommagé lors de la livraison, le retour est accepté sans réduction de valeur. 

Si le Produit a été renvoyé de manière incomplète, si le Produit a été endommagé par le Client ou si le Produit a été renvoyé dans un état utilisé / sali, VORWERK BENELUX peut appliquer une réduction de valeur lors du remboursement. 

Adresse de retour : 

FIEGE 

Brabantstraat 4 

2870 Puurs 

Belgique 

Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées par VORWERK BENELUX, qui agit en tant que responsable du traitement. 

VORWERK BENELUX renvoie à sa déclaration de confidentialité, consultable sur son site internet via le lien : https://cookidoo.be/consent/web/documents/nl-BE/latest/privacy?region=BE ; https://cookidoo.be/consent/web/documents/nl-BE/latest/privacy?region=LU ; https://cookidoo.be/consent/web/documents/nl-BE/latest/privacy?region=NL, dans laquelle sont également mentionnées les données traitées, les bases juridiques et les finalités du traitement ainsi que les droits et obligations relatifs au traitement des données à caractère personnel. En passant une commande, le Client confirme qu’il a pris connaissance de la déclaration de confidentialité. 

Sauf mention expresse et spécifique contraire dans un accord écrit et signé entre VORWERK BENELUX et le Client, tous les Droits de Propriété Intellectuelle de VORWERK BENELUX restent à tout moment la propriété exclusive de VORWERK BENELUX.

En vertu de la législation applicable, Vorwerk est tenue de fournir au Client des informations pertinentes sur les produits Vorwerk connectés et les services associés avant la conclusion d’un contrat. Sur https://www.vorwerk-group.com/eudataact/be ; https://www.vorwerk-group.com/eudataact/lu ; https://www.vorwerk-group.com/eudataact/nl ; le Client a accès aux informations spécifiques aux produits et services qui s’appliquent aux présentes CG.

Si le Client obtient, en tant qu’utilisateur, des données à la suite d’une demande visée à l’article 4, paragraphe 1, de l’EU Data Act, le Client accepte de ne pas utiliser ces données pour développer un produit connecté qui soit en concurrence avec le produit connecté ou le Produit dont les données proviennent, ni de partager ces données avec des tiers à cette fin. Le Client n’utilisera pas les données pour exercer des moyens de pression ou exploiter des failles dans l’infrastructure technique du détenteur des données ou de VI, qui ont été conçues pour protéger les données, ni pour déduire des informations sur la situation économique, les actifs ou les méthodes de production du fabricant ou de VI. Toute violation de ces obligations par le Client constitue un manquement grave et substantiel au contrat, donnant à VORWERK BENELUX le droit de réclamer une indemnisation intégrale pour le dommage subi.

Lors de l’utilisation du Produit par le Client (utilisateur), différentes données relatives au Produit ou à son environnement seront obtenues, collectées, générées ou autrement traitées par le Produit (« Données Produit »), c’est-à-dire les données générées par l’utilisation du Produit qui sont conçues pour être consultables, y compris les métadonnées. Lorsque le Produit est connecté à un service numérique proposé ou exploité par VORWERK BENELUX (« Service Connexe »), le Service Connexe peut obtenir, collecter, générer ou autrement traiter des données qui reflètent la numérisation des actions des utilisateurs ou des événements en relation avec le Produit connecté (« Données de Service Connexe »). VORWERK BENELUX et le Client conviennent de l’utilisation et du partage des Données Produit comme suit. Les Données de Service Connexe peuvent être soumises à des conditions supplémentaires convenues séparément avec le Client. 

A. Détenteur des Données 

VORWERK BENELUX et le Client conviennent que, dans le contexte des présentes CG, le « Détenteur des Données » au sens du Règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act de l’UE ») est Vorwerk International & Co. KmG (« VI ») pour toutes les données relatives au Produit et pour toutes les données relatives aux Services Connexes Vorwerk qui sont liés au Produit (« Détenteur des Données »). 

VI est soumis à tous les droits et obligations découlant de son rôle de Détenteur des Données. VORWERK BENELUX et le Client conviennent qu’aucune autre personne morale au sein du groupe Vorwerk ne sera considérée comme Détenteur des Données au titre des présentes CG ou de tout autre accord entre VORWERK BENELUX et le Client. 

VORWERK BENELUX déclare et garantit par les présentes qu’elle dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de VI en lien avec les présentes CG. VORWERK BENELUX est expressément autorisée à engager VI aux conditions concernant l’accès aux données et leur utilisation telles qu’énoncées dans les présentes. 

B. Droit d’utilisation des Données Produit non personnelles à des fins spécifiées 

VORWERK BENELUX et le Client conviennent que le Détenteur des Données acquiert le droit d’utiliser les Données Produit non personnelles pour les finalités suivantes, dans la mesure permise par le droit applicable : 

• exécution d’un contrat avec le Client ou activités y afférentes ; 
• surveillance et maintenance de la fonctionnalité, de la sûreté et de la sécurité du Produit ou du Service Connexe, y compris la préparation et la réponse aux incidents, le dépannage, l’assistance, les services de garantie et activités similaires ainsi que l’analyse de données associée ; 
• évaluation, défense et/ou exercice de prétentions du Client, du Détenteur des Données ou de tiers concernant le Produit ou le Service Connexe ; 
• analyse et mesure de l’efficacité et de l’utilisation des produits Vorwerk et des Services Connexes, y compris des analyses statistiques visant à garantir le fonctionnement, la sécurité et la qualité ; 
• amélioration du fonctionnement des produits et services de VORWERK BENELUX et/ou du Détenteur des Données, y compris le contrôle qualité, la maintenance prédictive ainsi que l’assistance ou les services de garantie ; 
• développement de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouveaux services par VORWERK BENELUX et/ou le Détenteur des Données ou par des tiers agissant en leur nom ; 
• développement de nouveaux produits ou services, que ce soit en coopération ou via des entités spécifiques ; 
• facturation et gestion de compte ; 
• respect des lois applicables et protection et exercice des droits de Vorwerk ; 
• agrégation des Données Produit et des Données de Service avec d’autres données ou création de données dérivées à toute fin légale ; et 
• sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, entraînement de modèles d’IA propriétaires et tiers ainsi que de fonctionnalités d’apprentissage automatique 

(« Licence de Données ») 

Le Détenteur de Données n’utilisera pas les Données Produit pour obtenir des informations sur la situation économique ou les actifs du Client ni d’une manière préjudiciable aux intérêts légitimes du Client. 

C. Licence sur les données dérivées et utilisation par des tiers 

Le Détenteur de Données est habilité à accorder à d’autres personnes morales au sein du groupe Vorwerk un droit d’utiliser des Données Produit non personnelles aux fins définies dans la présente section (« Licence sur les Données Dérivées »). Le Détenteur de Données peut faire appel à des tiers, fournisseurs ou partenaires de coopération pour utiliser les Données Produit aux fins spécifiées dans la Data License, à condition que ces tiers soient contractuellement tenus de ne pas partager davantage les Données Produit non personnelles. 

Nonobstant ce qui précède, le Détenteur de Données et, lorsque cela est autorisé, les tiers peuvent recourir à des services de traitement de données, tels que des services cloud ou d’hébergement, afin de traiter les Données Produit pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. 

D. Utilisation et transfert des Données Produit à caractère personnel 

Le Détenteur de Données ne peut utiliser, partager avec des tiers ou autrement traiter des Données Produit à caractère personnel que s’il existe une base juridique à cet effet et dans les conditions autorisées par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, la Directive 2002/58/CE (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ou toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée. 

E. Mesures techniques et organisationnelles 

Le Détenteur de Données appliquera des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de protection approprié au risque lié au traitement des Données Produit en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité, ainsi qu’une résilience et une sécurité suffisantes des systèmes de traitement des données, en tenant compte de l’état de la technique, des dommages potentiels pour l’Utilisateur et des coûts des mesures de protection. 

Les mesures techniques et organisationnelles sont soumises au progrès et au développement techniques. Dans ce cadre, le Détenteur de Données et VORWERK BENELUX peuvent mettre en œuvre des mesures alternatives appropriées tant que le niveau de protection n’est pas compromis. 

Lors de l’utilisation du Produit, le Service Connexe et les fonctionnalités du Produit peuvent collecter ou traiter des données comme décrit ci-dessus. Pour le Service Connexe, un dispositif correspondant s’applique concernant le Détenteur de Données, la Data License, la Licence sur les Données Dérivées, le traitement des données à caractère personnel et les mesures techniques et organisationnelles telles que décrites dans les sections précédentes. Des conditions spécifiques relatives aux Données de Services Connexes peuvent être convenues en complément. 

A. Détenteur de Données 

VORWERK BENELUX et le Client conviennent que, dans le contexte des présentes CG, le Détenteur de Données au sens du Règlement (UE) 2023/2854 (« EU Data Act ») est : 

Vorwerk International & Co. KmG (« VI ») pour toutes les données relatives au Produit et pour toutes les données relatives aux Services Connexes Vorwerk qui sont connectés au Produit. 

VI est soumis à tous les droits et obligations découlant de son rôle de Détenteur de Données. 

VORWERK BENELUX et le Client conviennent qu’aucune autre personne morale au sein du groupe Vorwerk que VI n’est considérée comme Détenteur de Données en vertu des CG ou de tout contrat conclu entre VORWERK BENELUX et le Client. 

VORWERK BENELUX déclare et garantit qu’elle est pleinement habilitée à agir au nom de VI dans le cadre des CG. VORWERK BENELUX est valablement autorisée à engager VI aux conditions relatives à l’accès aux données et à leur utilisation, telles qu’énoncées dans les présentes. 

B. Droit d’utilisation des Données de Service Connexe non personnelles à des fins spécifiées 

VORWERK BENELUX et le Client conviennent que le Détenteur de Données obtient le droit d’utiliser les Données de Service Connexe qui constituent des données non personnelles pour les finalités suivantes, dans la mesure où la législation applicable le permet : 

• Exécution d’un contrat avec le Client ou activités liées à un tel contrat ; 
• Surveillance et maintien de la fonctionnalité, de la sûreté et de la sécurité du Produit ou du Service Connexe, y compris la préparation et la gestion des incidents, le dépannage, l’assistance, la garantie ou des activités similaires et les analyses de données associées, y compris la détection et l’examen des incidents et de leurs causes ; 
• Évaluation, défense et/ou exercice des droits et prétentions du Client, du Détenteur de Données ou de tiers en lien avec le Produit ou le Service Connexe ; 
• Analyses et mesure de l’efficacité et de l’utilisation des produits Vorwerk et des Services Connexes, y compris des analyses statistiques, notamment aux fins de la surveillance et de la maintenance du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité d’un Produit ou d’un Service Connexe et pour l’assurance qualité ; 
• Amélioration du fonctionnement de tout Produit ou Service proposé par VORWERK BENELUX et/ou par le Détenteur de Données, y compris le contrôle de la qualité, la maintenance prédictive et la fourniture de services d’assistance ou de garantie ; 
• Développement de nouvelles fonctionnalités et/ou de nouveaux outils pour les Produits ou Services Connexes par VORWERK BENELUX et/ou le Détenteur de Données, ou par des tiers agissant au nom de VORWERK BENELUX et/ou du Détenteur de Données ; 
• Développement de nouveaux Produits ou Services, de manière autonome, en coopération ou via des entités spécifiques telles que des coentreprises ; 
• Facturation et gestion de compte ; 
• Respect de la législation applicable et protection et exercice des droits de Vorwerk ; 
• Agrégation des Données de Produit et de Service avec d’autres données ou création de données dérivées à toute fin légitime ; et 
• Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, entraînement de modèles d’IA, de systèmes d’IA et de fonctions d’apprentissage automatique, propres ou fournis par des tiers 

(« Licence de Données ») 

Le Détenteur de Données n’utilise pas les Données de Service Connexe pour obtenir des informations sur la situation économique ou le patrimoine du Client ou de toute autre manière préjudiciable aux intérêts légitimes du Client. 

C. Licence de données dérivées et utilisation par des tiers 

VORWERK BENELUX et le Client conviennent que le Détenteur de Données est habilité à accorder à d’autres personnes morales au sein du groupe Vorwerk un droit d’utiliser les Données de Service Connexe non personnelles aux fins définies dans la présente section (« Licence de Données Dérivées »). 

Le Détenteur de Données peut faire appel à des tiers, fournisseurs ou partenaires de coopération afin d’utiliser les Données de Service Connexe pour les finalités spécifiées dans la Licence de Données, à condition que le Détenteur de Données impose contractuellement à ces tiers de ne pas partager davantage les Données de Service Connexe non personnelles reçues. 

Sans préjudice de ce qui précède, le Détenteur de Données et, lorsque cela est autorisé, des tiers peuvent faire usage de services de traitement de données, tels que l’informatique en nuage (cloud computing), des services d’hébergement ou des services similaires, afin de traiter les Données de Service Connexe pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. 

D. Utilisation et transfert des Données Personnelles de Service Connexe 

Le Détenteur de Données ne peut utiliser, partager avec des tiers ou autrement traiter les Données Personnelles de Service Connexe que s’il existe une base juridique et dans les conditions autorisées par le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et, le cas échéant, par la Directive 2002/58/CE (« Directive vie privée et communications électroniques ») ou toute autre législation sur la protection de la vie privée applicable. 

E. Mesures techniques et organisationnelles 

Le Détenteur de Données appliquera des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de protection adapté au risque lié au traitement des Données Produit et de Service Connexe en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité, ainsi qu’une résilience et une sécurité suffisantes des systèmes de traitement des données, jugées raisonnables compte tenu des circonstances, de l’état des connaissances scientifiques et techniques, des dommages potentiels pour l’Utilisateur et des coûts des mesures de protection. 

Les mesures techniques et organisationnelles sont soumises au progrès technique et à l’évolution future. À cet égard, le Détenteur de Données et VORWERK BENELUX sont autorisés à mettre en œuvre d’autres mesures adéquates, pour autant que le niveau de sécurité des mesures spécifiées ne soit pas compromis. 

Si une disposition de la commande et/ou des CG est ou devient nulle, en tout ou en partie, cela ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. Les Parties remplaceront de bonne foi la disposition invalide par une disposition équivalente correspondant au mieux à l’intention de la commande et/ou des CG. En cas de nullité totale ou partielle, le tribunal peut limiter et réduire la nullité à la partie déraisonnable.

VORWERK BENELUX n’est pas responsable des dommages indirects subis par le Client, sauf en cas de fraude, de faute lourde et/ou d’intention. Toute responsabilité de VORWERK BENELUX résultant d’une vente ou d’un contrat avec le Client est limitée aux dommages directs. 

Toute responsabilité extracontractuelle de VORWERK BENELUX, ou de ses auxiliaires ou employés, liée à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat avec le Client est expressément exclue (en dérogation à l’article 6.3 §2 du Code civil), sauf dans les cas de demandes d’indemnisation pour dommages corporels ou préjudice moral ou pour les dommages causés par un acte intentionnel visant à causer un dommage. 

L’existence, les effets et l’exécution d’un contrat avec VORWERK BENELUX ainsi que les présentes CG sont exclusivement régis par le droit belge. 

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) du 11 avril 1980 n’est pas applicable. 

Autorités de surveillance : 

- SPF Économie, sis City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles, (https://economie.fgov.be) ; 

- Autorité des services et marchés financiers (« FSMA »), sise Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, (https://www.fsma.be). 

Tous les litiges découlant de ou en relation avec la commande, un contrat et/ou les présentes CG relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique). 

Ce qui précède s’applique sans préjudice des droits divergents des consommateurs au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, tels que mentionnés à l’article VI.83, 23° du Code de droit économique.